Pour les définitions officielles, se reporter au sites PEFC et FSC :
FSC-STD-40-004 V3-0 Chaîne de Contrôle FR.pdf
PEFC ST 2002-2020 – Chaine de contrôle des produits forestiers et à base de bois (trad FR).pdf
FSC® : Forest Stewardship Council®
PEFC : Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes
Allégation FSC ou Déclaration PEFC : mention figurant sur les documents de vente et de livraison pour qualifier le type et le niveau de certification des produits vendus.
exemples : Carton FSC mixte Crédit, Papier FSC Recyclé 70%, Imprimé PEFC 100 %, …
Période d’allégation FSC : période qui a été́ précisée par l’organisation pour chaque groupe de produits dans le but de faire une allégation FSC spécifique. La durée minimale de la période d’allégation correspond à la durée nécessaire pour réaliser toutes les étapes de traitement d’un lot : réception, stockage, transformation, étiquetage et vente du produit en sortie.
Période de déclaration PEFC : Période au cours de laquelle le contenu certifié PEFC d’un groupe de produits est déterminé́.
Chain of Custody = Chaine de Contrôle : c’est le principe de contrôle à chaque étape de la chaine de production pour assurer la traçabilité (on emploi aussi en français le terme Chaîne de Contrôle)
Certification : gage de confiance et de crédibilité d’une entreprise accordé par un organisme indépendant.
Domaine d’application / périmètre : groupes de produits, sites et activités de l’organisation qui sont inclus dans l’évaluation par un organisme certificateur accrédité́, ainsi que le(s) standard(s) de certification d’après lequel/lesquels ceux-ci ont été audités.
Extrant : produit sortant : (matières premières, produits semi finis ou finis) qui sont produits et/ou vendus avec une allégation FSC par une organisation certifiée FSC ou une déclaration PEFC par une entreprise certifiée PEFC.
Groupe de produits : Produit ou ensemble de produits avec des matières premières équivalentes qui partagent des caractéristiques basiques, le groupe de produit est défini par le nom / le type de produits.
Pour FSC les groupes de produits sont strictement définis dans FSC-STD-40-004a V2-1 EN FSC Product Classification.pdf, exemples : W14 Musical instruments (code W pour Wood), P8 Printed materials (P pour Paper). Ils sont libres pour PEFC à la condition de ne pas être trompeurs.
Intrant : produit entrant (matières premières, produits semi finis ou finis) qui entrent physiquement dans le processus de production ou sont commercialises dans le cadre d’un certificat FSC ou PEFC.
Label sur produit : tout label ou marquage en lien avec la certification FSC ou PEFC, attaché ou appliqué à / sur un produit ou à̀ / sur son emballage. Parmi les exemples de labels ou marques sur produit on peut trouver les étiquettes de produit, pochoirs, marques à chaud, informations sur l’emballage de la vente au détail pour les petits produits (ex. crayons), emballage de protection et emballage plastique.
Label hors produit : tout label ou marquage en lien avec la certification FSC ou PEFC, attaché ou appliqué en dehors du produit pour valoriser la certification de l’entreprise elle-même : site intenret, brochiure, véhicule, affiche, …
Norme, Standard, Référentiel : désigne un état habituellement répandu considéré comme une règle à suivre par les entreprises qui y adhèrent.
Tout ce qui entre dans une norme est considéré comme « normal », alors que ce qui en sort est « anormal ».
Une norme peut devenir d’application obligatoire sur décision de l’état ou de l’UE : exemple norme sur la fabrication des médicaments.
Matière certifiée FSC : intrant fourni avec une allégation FSC par un fournisseur certifié FSC.
Matière certifiée PEFC : intrant fourni avec une Déclaration PEFC par un fournisseur certifié PEFC.
Matière vierge : matière primaire provenant de forêts ou de plantations : bois, écorce, champignons, . Les matériaux de récupération n’entrent pas dans cette catégorie.
Matière neutre : catégorie de matière dont l’origine est externe à la forêt, non pris en compte dans le calcul du contenu certifié d’un groupe de produits.
Il peut s’agir de fibres provenant de plantes non ligneuses (coton, résine, …) ou de matière lignifiée (lin) et de matière synthétique ou inorganique : verre, plastique, métal).
Non-conformité : ce qui en dehors des attendues d’une norme, constat d’une défaillance par rapport à une exigence d’une norme.
Produit forestier non-ligneux (PFNL) : tout produit d’origine forestière autre que le bois (d’œuvre), y compris les autres matériaux provenant des arbres comme la résine et les feuilles, ainsi que tout autre produit végétal et animal. Il peut s’agir, sans s’y limiter, de bambou, de graines, de fruits, de noix, de miel, de palmiers, de caoutchouc, de liège, de plantes ornementales et d’autres produits provenant d’une forêt.
Produit non-conforme : produit ou matériau dont l’organisation est incapable de démontrer qu’il respecte les exigences en vigueur en matière de certification FSC ou PEFC et les conditions requises pour l’attribution d’une allégation FSC ou d’une déclaration PEFC.
Procédure : description formalisée de la manière spécifique d’exécuter une activité́ ou un process.
Sous-traitance : pratique consistant à̀ confier la réalisation d’un process interne à une autre entité́ juridique, sans supervision ou contrôle continu de l’organisation et sans propriété de la matière = travail à façon.
Remarque : Ne sont généralement pas considérés comme de la sous-traitance le transport, l’entreposage de matières/ produits, sauf s’il y a un risque que des matières provenant de différentes catégories de matière ou un contenu certifié soient mélangés.
Traçabilité : contrôler et tracer le chemin du papier depuis la forêt jusqu’à sa dernière utilisation.